Quelles sont les règles applicables au transport routier de marchandises concernant le paiement du péage?
La responsabilité du conducteur peut être engagée en cas de non-paiement du péage
La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de non-paiement du péage
Pour les trajets à vide, aucun péage ne doit être payé
Explication de notre assistant IA
Pour le transport routier de marchandises, la loi allemande prévoit que tant le conducteur que le propriétaire du véhicule peuvent être tenus responsables en cas de non-paiement du péage. Cela signifie que si le péage n'est pas réglé, les deux peuvent être poursuivis pour cette infraction. En revanche, même pour les trajets à vide (lorsque le camion roule sans marchandise), le paiement du péage reste obligatoire. Il n'existe donc pas d'exemption pour les trajets à vide. Vous avez bien sélectionné les bonnes réponses, ce qui correspond à la règle en vigueur en Allemagne.