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Quelles sont les règles applicables au transport routier de marchandises concernant le paiement du péage?

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La responsabilité du conducteur peut être engagée en cas de non-paiement du péage

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La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de non-paiement du péage

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Pour les trajets à vide, aucun péage ne doit être payé

Explication de notre assistant IA

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Pour le transport routier de marchandises, la loi allemande prévoit que tant le conducteur que le propriétaire du véhicule peuvent être tenus responsables en cas de non-paiement du péage. Cela signifie que si le péage n'est pas réglé, les deux peuvent être poursuivis pour cette infraction. En revanche, même pour les trajets à vide (lorsque le camion roule sans marchandise), le paiement du péage reste obligatoire. Il n'existe donc pas d'exemption pour les trajets à vide. Vous avez bien sélectionné les bonnes réponses, ce qui correspond à la règle en vigueur en Allemagne.

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