En raison d'une modification technique sur votre véhicule, une expertise a eu lieu. Qu'êtes-vous tenu de faire?
- avoir l'expertise ou la confirmation avec moi et le cas échéant faire rectifier le certificat d'immatriculation partie I
- envoyer l'expertise ou la confirmation au fabricant du véhicule
- coller l'expertise ou la confirmation sur l'emplacement destiné à cet effet dans le certificat d'immatriculation partie II
Explication de notre assistant IA
Après une modification technique sur un véhicule, il est obligatoire d'avoir avec soi le rapport d'expertise ou la confirmation correspondante. Cette démarche permet de prouver que la modification a été contrôlée et est conforme aux normes de sécurité et légales. Si nécessaire, vous devez également faire rectifier la partie I du certificat d'immatriculation (carte grise) pour que les nouvelles caractéristiques techniques y soient correctement inscrites. Cela garantit que le véhicule est toujours autorisé à circuler. Les autres options, comme envoyer le document au constructeur ou le coller dans la partie II du certificat, ne sont pas requises par la réglementation.