Lors d'un service occasionnel, quels documents devez-vous présenter sur demande aux responsables du contrôle?
Le certificat d'immatriculation partie I
L'autorisation pour le service occasionnel
La police d'assurance accident passagers
Explication de notre assistant IA
Votre réponse est correcte. Lors d'un service occasionnel, comme par exemple le transport de passagers à titre temporaire, il est obligatoire de présenter sur demande le certificat d'immatriculation partie I ainsi que l'autorisation spécifique pour effectuer le service occasionnel. Cela permet aux autorités de vérifier que le véhicule est bien enregistré et que vous avez le droit d’exploiter ce service. La police d'assurance accident passagers n'est pas exigée pour ce contrôle précis, même si une assurance reste nécessaire pour le véhicule. Retenez que pour tout contrôle, ces deux documents doivent être disponibles et valides.