Quelle durée de validité a l'autorisation pour le transport occasionnel (national) avec autobus?

L'autorisation pour le transport occasionnel national avec autobus est valable pendant une durée maximale de 10 ans. Cette règle permet d'assurer que le véhicule et le conducteur respectent les normes de sécurité et de service sur une longue période, tout en évitant un renouvellement trop fréquent qui serait contraignant. Après ces 10 ans, une nouvelle autorisation doit être demandée pour continuer l'activité de transport. C’est important de bien connaître cette durée afin de planifier les démarches administratives et rester en règle.